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Umbroglio concernant des droits d'auteur

14 Novembre 2013, 20:43pm

Publié par Grégory SANT

Etonnant cette jurisprudence sur un procès portant sur des modèles et du droit d'auteur, et rapporté par le cabinet Lavoix.

http://www.lavoix.eu/fr/news/119/erich-kastenholz-ohmi

Ce pauvre Erich Kastelholz s'évertue à faire reconnaître que la création suivante : lavoix

est antériorisée par ces créations et d'autres...

lavoixlavoix

Ce qui est étonnant, c'est d'abord le fait que cette personne, et ses conseils et avocats, n'admettent pas la différence. L'exploitation en noir et blanc avec contraste tranché ne génère pas du tout le même effet que dans les créations colorées et traitées en nuances. C'est un peu le cubisme et les fauves : l'esprit n'est pas le même !

Autre étonnement, le fait que cette personne cherche à s'approprier un effet optique, donc un effet technique... donc cherche à obtenir l'effet d'un brevet par un dépôt de modèle...

Etonnement, d'autant plus que les brevets contiennent des antériorités de ces modèles!!!

Le brevet et la mise sur le marché chez Beuchat de la montre Eclipse,  ces principes de cadrans ont été un jour brevetés, donc divulgués. Du coup cela devient totalement ubuesque comme situation !

Source : blog.capital-innovation.fr

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